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Article D71-121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article D71-121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Un arrêté du représentant de l'Etat en Guyane constate la désignation des représentants d'organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge.