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Article D71-121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article D71-121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge institué par l'article L. 71-121-2 comprend vingt membres :

1° Seize représentants d'organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge désignés par ces organismes et associations ;

2° Quatre personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer détermine les organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge.