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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 relatif au transfert du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 relatif au transfert du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 210


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 207