Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-8, Art. R5332-11, Sct. Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités, Art. R5332-13, Art. R5332-14, Art. R5332-15, Art. R5332-16, Art. R5332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-22, Art. R5332-23, Art. R5332-24, Art. R5332-25, Art. R5332-26, Art. R5332-27, Art. R5332-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Dispositions générales - évaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R5332-18, Art. R5332-19, Art. R5332-20, Art. R5332-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-18-1, Art. R5332-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-29, Art. R5332-30, Art. R5332-31, Art. R5332-32, Art. R5332-34, Art. R5332-35, Art. R5332-36, Art. R5332-37, Art. R5332-38, Art. R5332-39, Art. R5332-40, Art. R5332-41, Art. R5332-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint.-Visites de sûreté et inspection-filtrage, Art. R5332-45, Art. R5332-46, Art. R5332-47, Art. R5332-48, Art. R5332-49, Art. R5332-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 6 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des enjeux ou des risques modérés ou faibles , Art. R5332-52, Sct. Section 7 : Sûreté des plans d'eau portuaires et de leurs approches maritimes , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5332-53, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières pour les ports dotés d'unités dédiées de la gendarmerie maritime , Art. R5332-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 5 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires à risque élevé ne comprenant pas de zones d'accès restreint, Art. R5332-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-1, Sct. Sous-section 2 : Compétences locales et des représentants de l'Etat, Art. R5332-4, Art. R5332-5, Art. R*5332-6, Art. R5332-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté