Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R.* 131-46 du code du sport et relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R*131-46