Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014
Art. 2
- Décret n°2014-259 du 26 février 2014
Art. 11