Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 Art. 5-1