Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.