Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle