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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle