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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2015 (Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles)

Données brutes

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2015 (Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles)

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R536-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R555-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R583-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R575-1