Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques)
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.