Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie Art. L233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L233-1