Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance.