Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L218-15