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Article R5522-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5522-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'aide à la création d'entreprise ne peut être cumulée avec :
1° Un contrat d'apprentissage ;
2° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
3° Un contrat emploi-jeune ;
4° (Abrogé)
5° Un contrat de professionnalisation.