Articles

Article R5522-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5522-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'aide à la formation en mobilité ne peut être cumulée avec :
1° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
2° Un contrat emploi-jeune ;
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)
5° L'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 5524-1.