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Article L413-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L413-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les allocations et prestations accordées par application des articles L. 413-2, L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17.