Article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 161-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L160-9.