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Article L613-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L613-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Sous réserve de l'article L. 613-2, les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.