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Article L114-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L114-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale organisent le contrôle du respect des conditions de résidence en France. Ce contrôle est, chaque fois que possible, réalisé à partir des vérifications opérées par un autre organisme de sécurité sociale.