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Article L755-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L755-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le taux des prestations familiales pour les fonctionnaires de l'Etat et des fonctions publiques hospitalière et territoriale est le même que celui en vigueur dans la métropole.

Les dispositions des articles L. 513-1 et L. 521-1 sont applicables aux personnels mentionnés au présent article.