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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 5