Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 27-1, Art. 28, Art. 31



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 32