Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993
Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 9, Sct. TITRE II : COMMISSION CONSULTATIVE RÉGIONALE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8