Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)
Entrée en vigueur. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.