Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2016 au 09/04/2017 (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord)

1° Portions d'espace aérien visées au 4° de l'article 5 et au 2° de l'article 6 :
Ces portions d'espace aérien sont celles publiées aux parties ENR 5.2.6 à ENR 5.2.10 et ENR 5.2.13 de la section ENR 5.2 " Zones de manœuvres et d'entraînement militaires " de la partie En route (MIAM ENR) du manuel d'information aéronautique militaire (MIAM).
Cette information est disponible au format numérique sur le site de la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), à l'adresse électronique suivante : http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/.
2° Les portions d'espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires indiqués, le cas échéant, dans les publications visées ci-dessus. Toutefois, la portion d'espace publiée à la partie ENR 5.2.10 du manuel d'information aéronautique militaire peut être active tous les jours à l'exception du dimanche.
3° Espaces aériens contrôlés visés au 5° de l'article 5, au 2° de l'article 7 et au 3° de l'article 9 :
CTR BRICY.
CTR CHÂTEAUDUN.
CTR COGNAC.
CTR CREIL.
CTR ÉTAIN.
CTR ÉVREUX.
CTR HYÈRES.
CTR ISTRES partie 1.1.
CTR ISTRES partie 1.2.
CTR LANDIVISIAU.
CTR LANVÉOC.
CTR LORIENT.
CTR LUXEUIL.
CTR OCHEY.
CTR ORANGE.
CTR SAINT-DIZIER.
CTR TOURS VAL DE LOIRE.
CTR VILLACOUBLAY.
Les caractéristiques des espaces aériens contrôlés listés ci-dessus, notamment leurs limites géographiques latérales et verticales ainsi que leur classe d'espace, sont publiées dans la partie Aérodrome (AD), AD 1.7 Zones de contrôle (CTR) de la publication d'information aéronautique (AIP) France.
Cette information est disponible au format numérique sur le site du service de l'information aéronautique (SIA), à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/.