Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord)
Entrée en vigueur. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.