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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 12