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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques)

Données brutes

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES RAMASSAGE DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE I, Sct. CAHIER DES CHARGES REGROUPEMENT ET TRI DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE II