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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-6, Art. R3333-1-6