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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012
Art. 1