Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.