Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Art. 1, Art. 4