Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.