Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
- quatre membres représentant ces fondations ;
- deux membres représentant ces associations.