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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :


- trois membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
- huit membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
- six membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
- sept membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.