Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5