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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 16 mai 2014
Art. 1, Art. 2