Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3