Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)
L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.