Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie est abrogé.