Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D256-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D256-25, Art. D256-27, Art. D256-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. L204-1, Art. L204-2, Art. D256-27