Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. D212-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-58, Art. D212-65