Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 5, Art. null