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Article D5522-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D5522-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés à l'article R. 5522-14 est fixé à 7,62 euros.