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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1064 du 7 août 2002
Art. 1, Art. 2