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Article D846-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
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Article D846-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 euros.