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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité)


Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.