Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R531-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R861-5, Art. R861-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-219
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R334-1, Art. R336-1, Art. R336-2, Art. R336-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3334-2, Art. R3335-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. R20-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3252-3, Art. R3252-5, Art. R5141-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R351-7, Art. R351-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-38, Art. R14-10-40, Art. R245-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R348-4, Art. R471-5