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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité)

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Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,16 euros.