Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité)
Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,16 euros.